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Impôts et confidentialité, en général

Pas une décision fiscale et pas un conseil juridique. Vendre de temps en temps son propre téléphone d’occasion n’est pas la même chose qu’un commerce. Le contrat suit la déclaration du destinataire, ce site la nôtre.

Privé et commercial

Vendre de temps à autre son propre téléphone se situe en général dans le privé. Acheter régulièrement pour revendre peut être une activité commerciale, avec d’autres devoirs, y compris TVA et comptabilité. Où passe la limite dans ton canton, Vendivo ne le dit pas. C’est une question pour l’administration fiscale ou une fiduciaire.

Nous ne donnons pas de franchise, pas de « jusqu’à x francs sans impôt », pas de promesse qu’une vente ne doit « jamais » être annoncée.

Ce que l’acheteur reçoit

Pour payer, le rachat demande souvent un nom et un compte. C’est son contrat et sa déclaration de confidentialité. Vendivo ne voit pas ce paiement.

Sur le colis, l’adresse demandée par le service ou La Poste, pas une copie de ta pièce d’identité à l’extérieur. Les photos de l’appareil sans notifications qui montrent des messages. Le reste est la check-list d’effacement.

Ce site

Ce que Vendivo traite est sur la page Protection des données : hébergement, e-mail si tu écris, cookies techniques, liens sortants. Le contrat de vente n’est pas avec nous.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer la vente ?

Nous ne répondons pas pour ton cas. Vente privée occasionnelle et commerce ne se traitent pas pareil. Demande au service compétent.

Vendivo fait-il un reçu ?

Non. Le justificatif, s’il y en a un, vient de l’acheteur ou du service de rachat.

Vendivo enregistre-t-il mon IMEI ?

Les pages d’appareils n’ont pas de formulaire pour l’IMEI. Le reste est dans la déclaration de confidentialité.